Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la maison d’hôtes

du domaine de la Rivalière

1. OBJET
Ces conditions générales sont destinées à l’usage de la réservation de

séjours en chambres d’hôtes et des services qui y sont associés, au sein de

l’établissement «Domaine de la Rivalière» – 773 Route de la Rivalière 82350
ALBIAS.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que le bon de réservation

constituent le contrat de réservation pour un séjour en chambres d’hôtes
entre les parties suivantes :

- «Domaine de la Rivalière» représenté par Gaëtan BONVARLET, dénommé
dans la suite des présentes conditions générales de vente, l’établissement,
d’une part,
- Le titulaire de la réservation, dénommé dans la suite des présentes
conditions générales de vente, le client, d’autre part,
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et
obligations de chaque partie, et régissent toutes les étapes nécessaires à la
réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
L’acceptation et le respect des conditions générales de vente ainsi que des
différents règlements de l’établissement sont acquis dès le versement de
l’acompte.

2. DUREE DU SEJOUR
Le présent contrat, accepté par le client, est conclu pour une durée

déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance

se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du

séjour.

3. PRIX
Les prix sont mentionnés en euros, TVA incluse, par chambre et par nuit,
pour le nombre de personnes et les dates indiqués sur la réservation. Le petit
déjeuner continental est compris dans le prix. Les prix s’entendent toutes
taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La TVA est celle applicable au
jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera
automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l’établissement
et sera indiquée en complément lors de la facturation du solde.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou

réglementaires imposées par les autorités compétentes seront

automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la
monnaie locale de l’établissement. Si le débit à l’établissement s’effectue
dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de

change sont à la charge du client.

4. RESERVATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et
des modalités de réservation des services disponibles sur la plateforme de
réservation de l’Etablissement et avoir sollicité et obtenu les informations
nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite

connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation
à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Etablissement ne peut

être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le
client à l’issue du processus de réservation.

5. PROCESSUS DE RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT
a) Réservation en ligne :
La réservation effectuée en ligne, par le client, se fait par l’intermédiaire du
bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme.
Le client s’engage, préalablement à compléter les informations demandées

sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité

et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des
prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment :

- la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente,
- la saisie de la carte bancaire pour le paiement d’arrhes de 30% du montant
total du prix du séjour.
A l’issue du processus de réservation décrit ci-dessus, la réservation est
réputée effective.
La plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client
par l’envoi automatique d’un mail de confirmation. Ce mail de confirmation
récapitule les services réservés, les prix, les dates de réservation, les
conditions générales de ventes, ainsi que l’adresse de l’établissement.

b) Autres modes de réservation (téléphone, mail, courrier, sur place) :
L’Etablissement remplit lui-même le bon de réservation au vu des

informations préalablement fournies par le client et adresse au client une
confirmation écrite de sa pré-réservation (mail ou courrier) accompagnée des
conditions générales de vente, dans l’attente de son règlement.
Le client devra payer, dans les 7 jours suivant la demande de pré-réservation,
des arrhes d’une valeur de 30% du montant total du prix du séjour, via les

modes de paiement suivants :

- Virement bancaire – exclusivement en euros et frais à la charge du donneur
d’ordre (IBAN de l’établissement : FR76 3000 4008 4300 0101 3087 904 - BIC :
BNPAFRPPXXX - MONSIEUR GAETAN BONVARLET)
La réservation est enregistrée et confirmée à partir de l’encaissement
des arrhes. Le versement des arrhes implique l’acceptation des présentes
conditions générales de vente. A noter qu’en l’absence du versement des

arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et, par
conséquent, l’établissement se réserve le droit de remettre la chambre en

location.

6. PAIEMENT DU SOLDE ET DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le solde du séjour est à régler 15 jours avant la date d’arrivée, via les modes

de paiement suivants :

7. TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès
du propriétaire qui la reverse ensuite à la commune ou communauté de

communes.

8. ABSENCE DE RETRACTATION
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la
consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.
121-21 du Code de la consommation.

9. ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Les conditions générales de ventes précisent les modalités d’annulation et/

ou de modification de la réservation. Lorsque les conditions générales de
ventes le permettent, le client doit notifier sa demande d’annulation par lettre

recommandée ou par mail à l’établissement. Toute réservation est nominative

et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou
onéreux.

a) Annulation avant le début du séjour
- Annulation de PLUS de 30 JOURS avant le début du séjour : les arrhes de
30% du montant total du séjour seront intégralement remboursées au client

- Annulation ENTRE 16 ET 30 JOURS avant le début du séjour : les arrhes de
30% du montant total du séjour seront conservées par l’établissement

- Annulation MOINS DE 16 JOURS avant le début du séjour, le montant
intégral du séjour reste acquis à l’établissement.
b) No show (réservation non annulée – client non présent)
Si le client ne se manifeste pas de quelque manière au plus tard à 20H00
le jour prévu du début du séjour, le contrat devient nul et le propriétaire

peut disposer de ses chambres. Le montant intégral du séjour reste acquis à

l’Etablissement.

c) Séjour écourté
Le montant intégral du séjour reste acquis à l’Etablissement.

10. ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DE L’ETABLISSEMENT
Si avant le début du séjour, l’établissement se voit dans l’obligation d’annuler
la réservation, il doit en informer son client par lettre recommandée ou
par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées,

sans indemnité.

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’établissement,
s’il en était contraint, se réserve le droit de changer la chambre initialement

réservée par le client par une chambre de même catégorie. Dans un tel

cas, le cout de la réservation reste inchangée.

11. REPORT OU ANNULATION DU FAIT D’UNE INTERDICTION
ADMINISTRATIVE DE DEPLACEMENTS RELATIVE A UNE PANDEMIE (TYPE
COVID-19)
En cas d’interdiction administrative de déplacements décidée par les autorités

en lien avec une pandémie (confinement) entraînant l’impossibilité pour le

client de se rendre sur son lieu de séjour ou bien la nécessité d’interrompre

son séjour, ce dernier pourra procéder à une annulation sans frais de tout ou

partie de son séjour. L’établissement s’engage alors à rembourser au client
l’intégralité des sommes versées concernant les prestations non utilisées de

son séjour. Une solution de report sans frais pourra aussi être envisagée, en

accord avec l’établissement.

Cette condition d’annulation ou report sans frais, spécifique pandémie, ne
s’applique pas dans les cas suivants : couvre-feu, fermetures de magasins,
bars, restaurants, spectacles ou manifestations diverses, maladie de la
pandémie d’un des voyageurs ou s’il l’un d’eux est cas contact.
Elle s’applique uniquement dans le cas d’une interdiction administrative
de déplacement imposée par les autorités, en lien avec l’évolution de la

pandémie.

12. CONSOMMATION DE LA PRESTATION
a) Fiche de police
En application de la réglementation en vigueur (article R 611-42 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), il sera demandé au
client de nationalité étrangère, à l’arrivée, de remplir une fiche de police.
Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin
de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. L’établissement

en conservera une copie durant toute la durée du séjour.

Tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera
l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucun

remboursement ni indemnité.

b) Horaires Arrivée / Départ
Arrivée : entre 15 h 00 et 17 h 00.
Le client doit se présenter le jour de sa réservation de 15 h 00 à 17 h 00.
Pour toute arrivée souhaitée en dehors de ce créneau horaire, le client devra

demander l’accord préalable à l’établissement.

Départ : maximum 11 h 00
Le jour du départ, le client doit libérer la chambre au plus tard à 11 h 00. Tout

départ postérieur à cet horaire sans accord préalable de l’établissement peut

entrainer la facturation d’une nuitée supplémentaire.

c) Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage
conforme à leur destination. La réservation étant nominative, les locaux ne
pourront en aucun cas bénéficier à un tiers. Seules les personnes
séjournant au sein de l’établissement sont autorisées à utiliser les lieux

communs et la piscine. Le client s’engage à rendre la chambre et les espaces
communs sans les avoir dégradés. Il s’engage à déclarer et assumer

financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être
responsable. A défaut l’établissement se réserve le droit d’engager des

poursuites à l’encontre du client.

Tous les espaces intérieurs sont non fumeurs.

d) Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes.

L’établissement est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
Ce refus ne peut être assimilé à une modification du contrat à l’initiative de
l’établissement, de sorte qu’en cas de départ du client pour ce motif, aucun
remboursement ne peut être envisagé.

e) Animaux
Les animaux ne sont pas admis. L’établissement est donc en droit de refuser
le client venant séjourner avec son animal, y compris s’il s’agit d’un animal de

compagnie.

Ce refus ne peut être assimilé à une modification du contrat à l’initiative de
l’établissement, de sorte qu’en cas de départ du client pour ce motif, aucun
remboursement ne peut être envisagé.

f) La piscine
La piscine est ouverte selon les conditions du règlement en vigueur au sein de

l’établissement.

La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux
proches des propriétaires, et aux clients séjournant en chambre d’hôtes.
L’établissement rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine.
Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante

d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine

et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés. Les enfants sont
sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les
accompagnent, qui doivent les surveiller activement.

Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance

Responsabilité Civile défense et recours.
L’établissement ainsi que les propriétaires des lieux déclinent toute
responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
Tout utilisateur de la piscine doit se conformer au règlement d’utilisation de la

piscine.

13. RESPONSABILITE
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont
pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les
photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour
illustrer l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible
des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment
de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou
de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait
du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet,
intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non
autorisé par la banque du porteur. Toutes réservations ou paiements qui
seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un
motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais
du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce

dernier.

14. ASSURANCE
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée
couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein de l’établissement sous l’entière
responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent.
Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du
séjour, et à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle

dont il pourrait être responsable. L’établissement décline toute

responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels, de
dommages aux biens et/ou de blessures aux personnes se trouvant sur la

propriété.

En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être
envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

15. LITIGE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de
l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices
éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des
prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à la

connaissance de l’établissement par écrit dans les huit jours suivants la date
de départ de l’établissement.

16. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte en ligne de
données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des
réponses par la présence d’une astérisque. Les informations traitées sont
destinées à l’établissement, à la plateforme de réservation, à ses entités, à ses
partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement
en ligne). Le client autorise l’Etablissement à communiquer ses données
personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle

compatible avec la réalisation des opérations incombant à l’Etablissement au
titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de

protection des données personnelles. Le client est informé que ce transfert de
données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une
protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique
et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour
l’exécution de sa réservation.

17. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des
présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation,
constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans
les systèmes informatiques de l’Etablissement seront conservés dans des

conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des

communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de

la réservation.

18. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant
un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le
client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues
au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit
ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux
français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de
l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un
évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force

majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations
réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en

découlent.

19. INTEGRALITE
Le bon de réservation, les conditions générales de vente ainsi que les
règlements en vigueur au sein de l’établissement forment un tout indivisible
qui est accepté dans son intégralité dès le paiement de l’acompte par

le client. Ces éléments constituent l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra
s’intégrer aux présentes conditions générales de ventes. Les documents
formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de
priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation et les présentes

conditions générales de vente.

20. REGLES D’UTILISATION D’INTERNET
a) Accès internet
L’accès internet mis à disposition durant le séjour au client est partagé avec

celui utilisé par l’établissement. Les caractéristiques sont celles fournies par
le FAI (Fournisseur Accès Internet). Le client peut se connecter en Wifi
ou en filaire via une borne CPL. Ce service est offert gratuitement sous réserve
de compatibilité des équipements.

b) Code d’accès au réseau Wifi de l’établissement
Le code d’accès wifi sera fourni sur demande.

c) La charte de bonne conduite :
Bon usage de l’Internet : Le client déclare accepter les spécificités et les
limites de l’Internet. Il reconnaît notamment que la communauté des
utilisateurs de l’Internet a développé un code de bonne conduite qu’il déclare
bien connaître et admet en conséquence que la transgression de ce code peut
avoir pour effet de l’exclure de l’accès à l’Internet, sans que l’établissement
puisse en être tenu pour responsable. Il reconnaît également que les données
circulant sur l’Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations,
chartes d’usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur.

Les données circulant sur l’Internet pouvant être réglementées en terme

d’usage ou protégées par un droit de propriété, le client est seul responsable
de l’utilisation des données qu’il consulte, stocke et transporte sur l’Internet.
De même, les données circulant sur le réseau de l’Internet étant susceptibles
d’être détournées, la communication par le client de données confidentielles
(code de carte bleue, par exemple), est faîte à ses risques et périls.
Respect de la Netiquette et des lois et règlements La Netiquette est un code

de bonne conduite élaborée par la communauté des internautes. Son non

respect par le client peut provoquer à son encontre des réactions de la part

des autres internautes pour lesquelles l’établissement ne pourra être tenu
responsable. Par ailleurs, le client s’interdit de publier, par quelque moyen
que ce soit, un contenu contraire à l’ordre public, notamment et non
limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique,
incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits
xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l’image et au respect
de la vie privée. Le client s’interdit également de porter atteinte aux droits
patrimoniaux d’autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des
contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’établissement est susceptible de transmettre les coordonnées du client en

cas d’enquête dans le respect de la loi.

« Spamming» et chaînes de lettres : L’utilisation par le client du service
d’accès internet de l’établissement à des fins frauduleuses ou nuisibles, telles
que, notamment, l’envoi en nombre de messages non sollicités et autres
faits du type « spamming» sont formellement interdits.

Piratage et hacking : Le client s’engage à ne pas utiliser le service internet
mis à disposition par l’établissement à des fins de piratage, d’intrusion dans
des systèmes informatisés ou de «hacking», ainsi que tout autre agissement
répréhensible civilement ou pénalement.